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- du Président
nommé par décret du Président de la République |
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- un représentant de chacune
des cinq organisations syndicales représentatives des
anciens mineurs et ardoisiers (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) |
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- un représentant de chacun
des quatre ministres suivants (ministre chargé des mines,
ministre chargé du budget, ministre chargé de
la sécurité sociale et ministre chargé
du logement) |
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- cinq personnes qualifiées
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- le président du conseil
d’administration de la caisse autonome nationale de la
sécurité sociale dans les mines |
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- le liquidateur des Charbonnages de France |
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- le président de la société
des Mines de potasse d’Alsace |
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- le président de la chambre syndicale
des industries minières |
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- un représentant des communes minières. |